"EU Inc." est le nom du projet 28ème régime d'entreprise que l'Union européenne veut mettre en place pour faciliter la ...
Le projet de statut d’entreprise européen, baptisé EU Inc., suscite des craintes chez les syndicats et certains eurodéputés ...
Une société anonyme (SA) est une personne morale, à savoir une société qui dispose d’une personnalité propre et distincte de celle de ses actionnaires. La SA peut par exemple prendre la forme d'une ...
Quelle imposition vous est attribuée en fonction de votre statut juridique ? Le statut juridique est un élément important qu’il faut bien choisir pendant la création de votre entreprise, comme ici.
La loi sur l’économie sociale et solidaire (loi n°2014-288 du 5 mars 2014) a ouvert la possibilité pour les sociétés commerciales (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée et sociétés par ...
L’ETI Léa Nature a abandonné le statut de société à mission, auquel elle avait été l’une des premières à adhérer en 2019, à périmètre réduit. Elle le remplace par un "pacte d’engagement général", ...